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Eau et électricité: un vrai casse-tête












Quand vous cherchez à comprendre le système de facturation de l'eau et de l'électricité, les spécialistes vous préviennent d'emblée: "ouvrez bien les oreilles, c'est compliqué!". Il y a quand même des notions de base à connaître. Le système de facturation au Maroc est basé sur le principe des tranches, quatre au total.

Pour l'électricité, c'est assez simple. Les tarifs à la production pour les distributeurs (régies, communes, sociétés déléguées) sont fixés par les pouvoirs publics selon un système de tranche horaire. L'énergie consommée aux heures de pointe est achetée plus cher par les distributeurs qui fixent, ensuite, chacun son tarif. Les sociétés de gestion déléguée se réfèrent à leur contrat de concession qui détermine les modalités de calcul des tarifs, leur révision et leur ajustement. Les régies obéissent, pour leur part, à des "considérations socioéconomiques".

C'est ainsi que l'usager en milieu rural paie moins que le client en milieu urbain. Et puis il y a la vente directe par le producteur lui-même. Par exemple, dans la banlieue de Casablanca, c'est la Lydec qui vend l'eau, mais c'est l'ONE qui vend l'électricité. Dans le monde rural, l'ONE et l'Onep livrent directement le consommateur final. Ce triple réseau de distribution, concession, régie et vente directe (en plus des communes, dans certains cas, qui livrent directement au consommateur final) explique la diversité de modes de facturation d'un endroit à l'autre, dans le pays.

· L'eau, un vrai casse-tête

Pour l'eau, le schéma de tarification est bien plus compliqué que pour l'électricité. Il est établi sur la base de quatre tranches tarifaires. Celles-ci concernent le consommateur final. Elles vont de 0 à 6 m3 pour la première tranche, de 6 à 20 m3 pour la deuxième, de 20 à 40 m3 pour la troisième et 40 et plus pour la dernière tranche.

Seule Casablanca déroge à cette règle. En novembre dernier, les élus locaux et la société délégataire, la Lydec, ont créé une tranche intermédiaire pour, disent-ils, "amorcer la hausse à la production de 7% imposée par les pouvoirs publics", l'été dernier. Ce qui a donné une organisation en tranches de 0 à 6 m3; de 6 à 8 m3, 8 à 20 m3 et de plus de 20 m3 (cf. L'Economiste 16 novembre 2006).

Question tarifs. A la production, les distributeurs (Lydec, Redal, Régies….) achètent l'eau à l'Onep selon une grille fixée par les pouvoirs publics (voir tableau 2). Il y a des différences importantes selon la région consommatrice. C'est le concessionnaire délégué de Casablanca qui achète au tarif le plus cher, soit 4,34 DH/m3, et la Régie de Settat, le moins cher, 2,19 DH/m3. Ce qui fait deux fois moins que chez sa voisine Casa. A l'Onep (Office national de l'eau potable), on justifie cette différence par les coûts de production en fonction des différentes sources d'approvisionnement. "A Meknès l'eau est plus facile à extraire et ne demande quasiment pas de traitement", indique-t-on à l'Office. D'ailleurs, au niveau de la consommation, cette ville a le tarif le moins cher du Maroc (voir tableau). Rappelons que les tarifs à la consommation varient d'un distributeur à l'autre selon des barèmes de calcul propres à chacun d'eux. Pour les services gérés directement par les communes ou par les régies, les prix sont publiés au B.O. n° 5400.

L'Onep en tant que distributeur a sa propre tarification. Cependant, il a une tarification différenciée entre production et distribution pour les grandes villes et une tarification unique pour les petits centres. Cette tarification "vise à refléter la rareté relative de la ressource et la disparité des coûts de production et de distribution", explique-t-on auprès de la direction commerciale. Des considérations sociales, économiques et financières qui se traduisent par une tarification à la distribution par trois types d'usage: domestique, industriel et "préférentiel". Les industries payaient plus cher que les autres.

· Comment lire une facture?

Pourtant, connaître le système de tarification ne suffit pas pour comprendre une facture. Et pour cause, le tarif ne concerne que la consommation brute. Or, sur une facture, beaucoup d'autres éléments s'ajoutent. Paie-t-on vraiment pour ce qu'on a consommé? La réponse des distributeurs est sans équivoque: oui, car le plus gros de la facture est reversé à l'ONE et l'Onep.
Selon un calcul d'estimation sur la base d'une facture moyenne d'eau et d'électricité de 280 DH, Redal dit n'empocher que 72,8 DH. "Le reste est réparti entre nos fournisseurs et les différentes taxes", indique-t-on au niveau de la direction générale.
A la Lydec, avec un peu plus de détails, on affirme que 70% du chiffre d'affaires va aux deux Offices, 12% pour les charges du personnel, 9% au coût d'exploitation, 5% à l'investissement, 2% aux taxes et impôts et seulement 2% de résultat net. Donc pour l'eau comme pour l'électricité, c'est la "matière première" qui coûte le plus cher.
Le consommateur paie la matière première, puis supporte, selon les villes, les charges différentes de la "péréquation sociale" et les investissements (par exemple, électrification rurale, stations de production…). Et à l'Etat, le consommateur paie une batterie de taxes.

Par exemple, sur une facture Lydec d'électricité de 310,21 DH, l'usager paie, en plus de la consommation en énergie, des redevances mensuelles fixes de 7,09 DH, la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel de 29,40 DH et trois sortes de TVA (7,14 et 20%) d'un montant total de 34,29 DH et des timbres fiscaux de 2,50 DH.
A noter que la lisibilité des factures n'est pas la même chez tous les distributeurs. Redal combine ses factures eau, assainissement et électricité en un seul relevé et se passe de certains détails. On ne sait pas combien les factures détaillées recto-verso Lydec coûtent au consommateur!

· Pourquoi paie-t-on plus cher?

C'est un fait, le montant de nos factures est passé du simple au double en l'espace de quelques années. Le gaspillage ou la négligence ne sont pas les seules causes. A l'origine de cette hausse, d'abord la hausse à la production: l'électricité puis l'eau ont connu une augmentation tarifaire de l'ordre de 7% en 2006.

Une hausse que chaque distributeur a répercutée sur ses clients. Le niveau d'équipement des ménages qui a connu un développement important est également cité parmi les raisons.
Mais toutes ces données (hausse à la production, ajustement tarifaire...) sont gérées entre fournisseurs et distributeurs. Le consommateur est le dernier mis au courant. La question reste de savoir qui défend ses intérêts lors de la conclusion des contrats de gestion déléguée. Qui surveille le travail des régies et communes. En l'absence d'un cadre de contrôle réglementé, le client est finalement très peu protégé.

"Négligence du consommateur? Mauvaise lecture des factures? Ou un système de tarification opaque? Les prestataires de services d'eau et d'électricité ne facilitent pas la tâche au consommateur. Des factures fourre-tout où les impôts, taxes et redevances en tout genre le disputent à la part de consommation réelle. Pour faire simple, certains prestataires se passent des détails et optent pour le "net à payer"."

L'Economiste
I. M. & B. T.

www.tamesna.net  (C)